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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 133-D-I et objet(s) lié(s) | 14 mai 2009 - 20h30
IN-133-D-I Rapport de la commission du logement chargée d'étudier l'Initiative populaire 133-I "Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse" 
PL-10460 Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Christophe Aumeunier, Mario Cavaleri, Marcel Borloz, Charles Selleger, Michèle Künzler, Pascal Pétroz, Roger Golay modifiant loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06) 

IN 133-C-I | 24 avril 2008 - 20h30
IN 133-C-I Rapport de la commission des finances chargée d'étudier l'Initiative populaire 133-I "Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse" 

IN 133-I | 20 septembre 2007 - 20h30
IN 133-I Initiative populaire 133-I : Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse (Nouvelle teneur suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 mai 2007)

IN 133 et objet(s) lié(s) | 22 juin 2006 - 20h30
IN 133 Initiative populaire 133 "Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse"
IN 133-B Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 133 «Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse »

IN 133 et objet(s) lié(s) | 16 février 2006 - 17h
IN 133 Initiative populaire 133 "Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse" 
IN 133-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 133 "Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse"