République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 116 A
Pris acte le 14.12.2000
IN 116 B
Objet renvoyé en commission le 23.03.2001
Objet reporté le 16.02.2001
IN 116 C
IN 116 D
Pris acte le 21.03.2003

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 116-D et objet(s) lié(s) | 21 mars 2003 - 20h45
IN 116-D Rapport de la Commission du logement chargée de formuler l'initiative populaire 116 "Pour un toit à soi"  PL 8934 Projet de loi de Mmes et MM. Claude Blanc, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Marcet, Jean Rémy Roulet, Stéphanie Ruegsegger modifiant la loi encourageant l'accession à la propriété du logement par l'épargne-logement (I 4 55) (Concrétisation du volet 1 de l'IN 116 "Pour un toit à soi")  PL 8935 Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Hubert Dethurens, Yvan Galeotto, René Koechlin, Mark Muller, Pierre-Louis Portier, Olivier Vaucher modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Concrétisation du volet 2a de l'IN 116 "Pour un toit à soi")  PL 8936 Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Florian Barro, Luc Barthassat, Hugues Hiltpold, René Koechlin, Pascal Pétroz, Jacques Baud modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35) (Concrétisation du volet 2b de l'IN 116 ...

IN 116-D et objet(s) lié(s) | 21 mars 2003 - 17h
IN-116-D Rapport de la Commission du logement chargée de formuler l'initiative populaire 116 "Pour un toit à soi"  PL-8934 Projet de loi de Mmes et MM. Claude Blanc, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Marcet, Jean Rémy Roulet, Stéphanie Ruegsegger modifiant la loi encourageant l'accession à la propriété du logement par l'épargne-logement (I 4 55) (Concrétisation du volet 1 de l'IN 116 "Pour un toit à soi") (Ajourné le 21 mars 2003)  PL-8935 Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Hubert Dethurens, Yvan Galeotto, René Koechlin, Mark Muller, Pierre-Louis Portier, Olivier Vaucher modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Concrétisation du volet 2a de l'IN 116 "Pour un toit à soi")  PL-8936 Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Florian Barro, Luc Barthassat, Hugues Hiltpold, René Koechlin, Pascal Pétroz, Jacques Baud modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35) (Concrétisatio ...

IN 116-C | 22 février 2002 - 20h30
IN 116-C Rapport de la commission du logement chargée d'étudier l'initiative populaire 116 "Pour un toit à soi" 

IN 116-B | 23 mars 2001
IN 116-B 19. Rapport de la commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 116 «Pour un toit à soi». ( -) IN116

IN 116 et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2000
IN 116 7. a)  Initiative «Pour un toit à soi». ( ) IN116 IN 116-A  b)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire «Pour un toit à soi». ( -) IN116