République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 115 A
Pris acte le 14.12.2000
IN 115 B
Objet renvoyé en commission le 17.05.2001
Objet renvoyé en commission le 14.12.2000
IN 115 C
Objet refusé le 22.03.2002
IN 115 C PL08708
IN 115 D
Objet retiré par ses auteurs le 02.05.2003
Pris acte le 28.02.2003

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 115-D et objet(s) lié(s) | 28 février 2003 - 20h30
IN 115-D Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le contreprojet à l'initiative populaire 115 "Casatax"  PL 8708-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Stéphanie Ruegsegger, David Hiler, Mark Muller, Jean Rémy Roulet, Claude Marcet, Claude Blanc, Michèle Künzler modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) (contre-projet à l'IN 115) (nouvel examen)  RD 448-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport et propositions du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi (8708) modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30), (contre-projet à l'IN 115), du 22 mars 2002 

IN 115-C et objet(s) lié(s) | 22 mars 2002 - 20h30
IN 115-C Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire Casatax  PL 8708 Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, Claude Marcet, Jean Rémy Roulet, Mark Muller, David Hiler, Stéphanie Ruegsegger, Janine Hagmann, Pierre Froidevaux modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) (Contre-projet à l'IN 115) 

IN 115-C et objet(s) lié(s) | 22 mars 2002 - 17h
IN 115-C Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire Casatax  PL 8708 Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, Claude Marcet, Jean Rémy Roulet, Mark Muller, David Hiler, Stéphanie Ruegsegger, Janine Hagmann, Pierre Froidevaux modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) (Contre-projet à l'IN 115) 

IN 115-C et objet(s) lié(s) | 21 mars 2002 - 20h45
IN-115-C Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire Casatax  PL-8708 Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, Claude Marcet, Jean Rémy Roulet, Mark Muller, David Hiler, Stéphanie Ruegsegger, Janine Hagmann, Pierre Froidevaux modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) (Contre-projet à l'IN 115) 

IN 115-B | 17 mai 2001
IN 115-B 14. Rapport de la commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative «Casatax». ( -) IN115

IN 115 et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2000
IN 115 8. a)  Initiative «Casatax». ( ) IN115 IN 115-A  b)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire «Casatax». ( -) IN115