République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9246 A
Objet adopté le 27.08.2004
PL 9246
Objet renvoyé en commission le 22.04.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 549 | 23 janvier 2025 - 17h | vidéo
GR-549 Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de O. D.