République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12244 A
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2019
PL 12244
Dépôt du rapport le 02.01.2019
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018
PL 11377 A
Objet adopté le 05.06.2015
PL 11377
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 548 | 21 septembre 2023 - 17h | vidéo
GR-548 Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de D. R.