République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13083 A
Objet adopté en 3 débats le 03.03.2023
PL 13083
Dépôt du rapport le 23.01.2023
Objet renvoyé en commission le 17.03.2022
PL 12234 A
Objet adopté en 3 débats le 07.11.2019
Objet reporté le 18.10.2019
PL 12234
Dépôt du rapport le 11.02.2019
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 11211 A
Objet adopté le 06.06.2014
PL 11211
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
PL 9961 A
Objet adopté le 23.03.2007
PL 9961
Objet renvoyé en commission le 14.12.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 547 | 21 septembre 2023 - 17h | vidéo
GR-547 Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de D. Y.