République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12232 A
Objet adopté en 3 débats le 23.03.2018
PL 12232
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 12089 A
Objet adopté le 03.11.2017
PL 12089
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
R 855 A
Objet refusé le 02.06.2022
Objet reporté le 08.04.2022
R 855
Dépôt du rapport le 20.06.2019
Objet renvoyé en commission le 21.09.2018
RD 1237 A
Pris acte le 02.06.2022
Objet reporté le 08.04.2022
RD 1237
Dépôt du rapport le 20.06.2019
Objet renvoyé en commission le 21.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 541 | 25 novembre 2020 - 17h | vidéo
GR-541 Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. A.