République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 678
Objet adopté le 18.11.2011
RD 897
Pris acte le 18.11.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 534-A | 1 juin 2017 - 20h30 | vidéo
GR-534-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur M. C.