République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11590 A
Objet adopté le 13.11.2015
PL 11590
Objet renvoyé en commission le 19.02.2015
PL 9873 A
Objet adopté le 13.10.2006
PL 9873
Objet renvoyé en commission le 22.06.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 531-A | 15 décembre 2016 - 14h | vidéo
GR-531-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. P.