République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

R 490
Objet refusé le 11.06.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 529-A | 17 décembre 2015 - 14h | vidéo
GR-529-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. A.-G.