République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13136 A
Objet adopté en 3 débats le 25.11.2022
Objet adopté en 3 débats le 25.11.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 528-A
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12 novembre 2015 -
17h |
vidéo
GR-528-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. L.