République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
IN 197 CJ
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13545
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13542
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 527-A
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8 mai 2015 -
17h15 |
vidéo
GR-527-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur O. C.