République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13554
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13538
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
Ajout accepté le 26.09.2024
PL 13507
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
Ajout accepté le 20.06.2024
PL 13492
Dépôt du rapport le 05.11.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13485 A
Objet adopté en 3 débats le 21.11.2024
Objet reporté le 01.11.2024
PL 13485
Dépôt du rapport le 15.10.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13484
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Ajout accepté le 02.05.2024
PL 13482
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Ajout accepté le 02.05.2024
PL 13481
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Ajout accepté le 02.05.2024
PL 13480
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Ajout accepté le 02.05.2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 526-B | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
GR-526-B Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.

GR 526-A | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
GR-526-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.