République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13722
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13717
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
Ajout accepté le 20.11.2025
PL 13698
Objet renvoyé en commission pour préavis le 11.12.2025
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13685
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13671 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
PL 13671
Dépôt du rapport le 11.11.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13665
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13663
Objet renvoyé en commission le 19.06.2025
Ajout accepté le 19.06.2025
PL 13660
Objet renvoyé en commission le 19.06.2025
PL 13603 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 526-B | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
GR-526-B Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.

GR 526-A | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
GR-526-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.