République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 526-B
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4 juin 2015 -
17h |
vidéo
GR-526-B Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.
GR 526-A
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16 avril 2015 -
17h |
vidéo
GR-526-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.