République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11822 A
Objet adopté le 13.05.2016
PL 11822
Objet renvoyé en commission le 25.02.2016
PL 10725 A
Objet adopté le 17.12.2010
PL 10725
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 525-A | 23 janvier 2015 - 17h | vidéo
GR-525-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur M. Z.