République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13227 A
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
PL 13227
Dépôt du rapport le 02.03.2023
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
PL 13004 A
Objet adopté en 3 débats le 02.09.2022
PL 13004
Dépôt du rapport le 15.08.2022
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 523-A | 5 juin 2014 - 17h | vidéo
GR-523-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur M. N.