République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13570 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025
PL 13570
Dépôt du rapport le 04.03.2025
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 522-A | 19 septembre 2013 - 17h
GR-522-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur C. H. B.