République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 B
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13602
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13600
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13594
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13592
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13590
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13589
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13588
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13586
Dépôt du rapport le 24.03.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13578
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 520-A | 25 avril 2013 - 14h
GR-520-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur N. J. F. D.