République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12815 A
Objet adopté en 3 débats le 30.04.2021
PL 12815
Dépôt du rapport le 09.04.2021
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020
P 1706 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 18.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011
P 1706
Objet renvoyé en commission le 18.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 517-A | 10 mai 2012 - 17h
GR-517-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame F. B.