République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
PL 13381 B
Objet adopté en 3 débats le 31.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 31.05.2024
PL 13260 AR
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 31.05.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 512-A
|
22 septembre 2011 -
17h
GR-512-A Grâce de Mme Nathalie Schneuwly Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame G. D. W.