République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 9385 A
Objet adopté le 17.12.2004
Objet adopté le 17.12.2004
PL 9385
Objet renvoyé en commission le 21.10.2004
Objet renvoyé en commission le 21.10.2004
R 664
Objet adopté le 14.04.2011
Objet adopté le 14.04.2011
R 663
Objet adopté le 14.04.2011
Objet adopté le 14.04.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 512-A
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22 septembre 2011 -
17h
GR-512-A Grâce de Mme Nathalie Schneuwly Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame G. D. W.