République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 200 A
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
IN 200
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13704
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13700
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13697
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13692
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13691
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13690
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13689
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13677 A
Objet adopté en 3 débats le 31.10.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 511-A | 22 septembre 2011 - 17h
GR-511-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. A.