République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
IN 197 CJ
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13556
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13554
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 511-A
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22 septembre 2011 -
17h
GR-511-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. A.