République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
R 705
Objet adopté le 12.10.2012
Objet adopté le 12.10.2012
RD 939
Pris acte le 12.10.2012
Pris acte le 12.10.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 511-A
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22 septembre 2011 -
17h
GR-511-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. A.