République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12071 A
Objet adopté le 22.09.2017
PL 12071
Objet renvoyé en commission le 16.03.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 509-A | 1 septembre 2011 - 8h
GR-509-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. P.