République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 10225 A
Objet adopté le 25.04.2008
Objet adopté le 25.04.2008
PL 10225
Objet renvoyé en commission le 13.03.2008
Objet renvoyé en commission le 13.03.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 503-A
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27 janvier 2011 -
17h
GR-503-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur F. P.