République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 188 C
Pris acte le 28.08.2025
PL 13678
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13677
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13675
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13672
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13667
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13666
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2025
PL 13662
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Ajout refusé le 19.06.2025
PL 13608 A
Objet reporté le 29.08.2025
PL 13594 A
Objet adopté en 3 débats le 29.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 502-A | 19 novembre 2010 - 17h05
GR-502-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J.-L. B.