République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11933 A
Objet adopté le 27.01.2017
PL 11933
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 9295 A
Objet adopté le 27.08.2004
PL 9295
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 8838
Objet renvoyé en commission le 24.10.2002

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 498-A | 18 mars 2010 - 17h
GR-498-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. M. L. M.