République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13725
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13715
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13678 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
PL 13678
Dépôt du rapport le 21.11.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13649 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13649
Objet retiré par ses auteurs le 11.12.2025
Dépôt du rapport le 03.11.2025
PL 13648 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13648
Objet retiré par ses auteurs le 11.12.2025
Dépôt du rapport le 03.11.2025
PL 13615 A
Objet adopté en 3 débats le 21.11.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 497-A | 18 mars 2010 - 17h
GR-497-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame S. P.