République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12026 A
Objet adopté le 07.04.2017
PL 12026
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
PL 11278 A
Objet adopté le 18.09.2014
Objet reporté le 28.08.2014
PL 11278
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 9250 A
Objet adopté le 17.11.2006
PL 9250
Objet renvoyé en commission le 22.04.2004
PL 8827
Objet renvoyé en commission le 15.11.2002
Objet reporté le 25.10.2002

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 495-A | 28 janvier 2010 - 17h
GR-495-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur B. S.