République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11378 A
Objet adopté le 05.06.2015
PL 11378
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
PL 9804 A
Objet adopté le 19.05.2006
PL 9804
Objet renvoyé en commission le 16.03.2006
PL 9291 A
Objet adopté le 24.09.2004
PL 9291
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 493-A et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2010 - 17h
GR-493-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur M. R. 
GR-494-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. B.