République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11752 A
Objet adopté le 04.12.2015
PL 11752
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
PL 10853 A
Objet adopté le 18.11.2011
PL 10853
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 491-A | 28 janvier 2010 - 17h
GR-491-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. L.