République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 8111 A
Objet reporté le 14.04.2000

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 490-A | 17 décembre 2009 - 17h
GR-490-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur C. M.