République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9554 A
Objet adopté le 02.09.2005
PL 9554
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 489-A | 8 octobre 2009 - 20h30
GR-489-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. A.