République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12849 A
Objet adopté en 3 débats le 10.12.2021
PL 12849
Dépôt du rapport le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 8757 A
Objet adopté le 18.02.2005
Objet reporté le 21.01.2005
PL 8757
Objet renvoyé en commission le 28.02.2003
Objet reporté le 31.01.2003

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 488-A | 8 octobre 2009 - 20h30
GR-488-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. L.