République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 A
Objet clos le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13715
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13712
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13662 A
Objet refusé le 20.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
PL 13649 A
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13649
Dépôt du rapport le 03.11.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13648 A
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13648
Dépôt du rapport le 03.11.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13619 A
Objet adopté en 3 débats le 20.11.2025
PL 13615 A
Objet adopté en 3 débats le 21.11.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 487-A | 11 juin 2009 - 17h
GR-487-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur C. R.