République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13167 A
Objet adopté en 3 débats le 04.11.2022
PL 13167
Dépôt du rapport le 17.10.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 10931 A
Objet adopté le 12.10.2012
PL 10931
Objet renvoyé en commission le 19.04.2012
PL 10129 A
Objet adopté le 14.12.2007
PL 10129
Objet renvoyé en commission le 11.10.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 487-A | 11 juin 2009 - 17h
GR-487-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur C. R.