République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IN 193 A
Objet clos le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13715
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13712
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13662 A
Objet refusé le 20.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
PL 13649 A
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13649
Dépôt du rapport le 03.11.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13648 A
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13648
Dépôt du rapport le 03.11.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13619 A
Objet adopté en 3 débats le 20.11.2025
PL 13615 A
Objet adopté en 3 débats le 21.11.2025

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 469-A | 22 février 2007 - 17h
GR-469-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur L. P.