République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11494 A
Objet adopté le 14.11.2014
PL 11494
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 453-A | 12 octobre 2006 - 17h
GR-453-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame M. S.