République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11405 A
Objet adopté le 05.12.2014
PL 11405
Objet renvoyé en commission le 05.06.2014
Objet renvoyé en commission le 10.04.2014
PL 9292 A
Objet adopté le 19.09.2008
PL 9292
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 9283 A
Objet adopté le 16.09.2005
PL 9283
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 452-A | 12 octobre 2006 - 17h
GR-452-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. U (alias F. E., F. O. E., D. K.)