République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8716 A
Objet adopté le 30.05.2002
PL 8716
Objet renvoyé en commission le 25.04.2002

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 451-A | 12 octobre 2006 - 17h
GR-451-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. Z.