République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12710
Dépôt du rapport le 15.09.2020
Objet renvoyé en commission le 12.05.2020
PL 12707 A
Objet reporté le 28.08.2020
PL 12694 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12693 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12641
Dépôt du rapport le 15.09.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12606 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12589 A
Objet reporté le 28.08.2020
Objet reporté le 26.06.2020
PL 12551 A
Objet reporté le 28.08.2020
Objet reporté le 26.06.2020
PL 12519 A
Objet reporté le 28.08.2020
Objet reporté le 26.06.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 532-A | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
GR-532-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J.-P. J.