République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13556
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13554
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13519 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 21.11.2024
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 21.11.2024
PL 13513 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
PL 13491 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
PL 13490 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
PL 13475 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 525-A
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23 janvier 2015 -
17h |
vidéo
GR-525-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur M. Z.