République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 B
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
IN 176 D
Pris acte le 02.05.2024
PL 13438
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13437
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13381 A
Dépôt du rapport le 14.05.2024
Objet renvoyé en commission le 22.03.2024
PL 13364 A
Objet reporté le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13358 A
Objet adopté en 3 débats le 02.05.2024
PL 13347 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.05.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13260 A
Objet retiré par ses auteurs le 02.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 512-A | 22 septembre 2011 - 17h
GR-512-A Grâce de Mme Nathalie Schneuwly Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame G. D. W.