République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9458 A
Objet adopté le 17.02.2006
Objet reporté le 27.01.2006
PL 9458
Objet renvoyé en commission le 17.02.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3201-A et objet(s) lié(s) | 12 février 2026 - 20h30 | vidéo
E-3201-A Prestation de serment de Laura BIBAS-FRIJA, élue juge suppléante à la Cour de justice
E-3176-A Prestation de serment de Leïla GROBET, élue juge assesseure au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration)
E-3184-A Prestation de serment de Laurent WINKELMANN, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs