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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3167-A et objet(s) lié(s) | 25 septembre 2025 - 20h30 | vidéo
E-3167-A Prestation de serment de Lynda ROSSIER, élue procureure
E-3168-A Prestation de serment de Mélanie BONITO, élue procureure

E 3154 et objet(s) lié(s) | 25 septembre 2025 - 17h | vidéo
E-3154 Election d'un membre (UDC) au Conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de David-Peter LE (UDC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3158 Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Pierre KLAUSER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3160 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Grégory PEREZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3167 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Amélie PIGUET MAYSTRE, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2025)
E-3168 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Nora KRAUSZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er nov ...