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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3135-A | 19 juin 2025 - 20h30 | vidéo
E-3135-A Prestation de serment de Carine SIMOES, élue juge assesseure au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration)

E 3065 et objet(s) lié(s) | 19 juin 2025 - 14h | vidéo
E-3065 Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3135 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Ricardo PFISTER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E-3136 Election d'un membre (S) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Aurélie FRIEDLI (S), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3153 Election d'un membre (UDC) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Vincent SCHALLER (UDC), démissionnaire - Entrée en fonction immédi ...