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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3134-A et objet(s) lié(s) | 20 mars 2025 - 20h35 | vidéo
E-3134-A Prestation de serment de Alexia MOREL, élue juge au Tribunal civil
E-3130-A Prestation de serment de Nadia CLERIGO CORREIA, élue juge assesseure au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration)

E 3130 et objet(s) lié(s) | 20 mars 2025 - 17h | vidéo
E-3130 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3134 Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de Fabrizio LA SPADA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2025)