République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Ajout refusé le 19.06.2025
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 3129-A
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23 mai 2025 -
18h |
vidéo
E-3129-A Prestation de serment de Pierre-Emmanuel FEHR, élu Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés
E 3129
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23 mai 2025 -
16h15 |
vidéo
E-3129 Election d'une Médiatrice administrative titulaire ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er juin 2025 ; durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028) (classe 27 avec statut d'agente spécialisée ou d'agent spécialisé)
E 3129
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23 mai 2025 -
16h15 |
vidéo
E-3129 Election d'une Médiatrice administrative titulaire ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er juin 2025 ; durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028) (classe 27 avec statut d'agente spécialisée ou d'agent spécialisé)