République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 3129-A
|
23 mai 2025 -
18h |
vidéo
E-3129-A Prestation de serment de Pierre-Emmanuel FEHR, élu Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés
E 3129
|
23 mai 2025 -
16h15 |
vidéo
E-3129 Election d'une Médiatrice administrative titulaire ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er juin 2025 ; durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028) (classe 27 avec statut d'agente spécialisée ou d'agent spécialisé)
E 3129
|
23 mai 2025 -
16h15 |
vidéo
E-3129 Election d'une Médiatrice administrative titulaire ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er juin 2025 ; durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028) (classe 27 avec statut d'agente spécialisée ou d'agent spécialisé)