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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3126-A | 23 janvier 2025 - 20h30 | vidéo
E-3126-A Prestation de serment de Emmanuelle TOMBEUR, élue procureure

E 3117 et objet(s) lié(s) | 23 janvier 2025 - 17h | vidéo
E-3117 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E-3126 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Sylvie BERTRAND-CURRELI, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mars 2025)
E-3127 Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2025)
E-3128 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Christine BRAND-EGGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)