République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13662
Ajout refusé le 19.06.2025
PL 13656 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13656
Dépôt du rapport le 02.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13645 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13645
Dépôt du rapport le 05.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13634 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Ajout accepté le 19.06.2025
PL 13634
Dépôt du rapport le 17.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13633 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13633
Dépôt du rapport le 05.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13603 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3124-A et objet(s) lié(s) | 12 décembre 2024 - 20h45 | vidéo
E-3124-A Prestation de serment de Sylvie BERTRAND-CURRELI, élue juge au Tribunal pénal
E-3125-A Prestation de serment de Agnès GARNIER, élue juge au Tribunal civil, à demi-charge
E-2879-A Prestation de serment de Romaine ZÜRCHER, élue juge suppléante au Tribunal administratif de première instance
E-3099-A Prestation de serment de Henri CORBOZ, élu juge suppléant au Tribunal civil
E-3118-A Prestation de serment de Florence GRANGE-ASTIÉ et Marie WEISZ, élues juges assesseures psychologues au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3119-A Prestation de serment de Isabelle DUPUIS et Corinne SPIESS, élues juges assesseures au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleuses sociales ou autres spécialistes du domaine social
E-3121-A Prestation de serment de Alexandre BÖHLER, élu juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice

E 2879 et objet(s) lié(s) | 12 décembre 2024 - 14h | vidéo
E-2879 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Malek ADJADJ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3026 Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3099 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Dominique HENCHOZ, décédée (entrée en fonction immédiate)
E-3119 Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E-3121 Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Natalie OPPATJA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3123 Election ...