Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3120-A et objet(s) lié(s) | 13 février 2025 - 20h45 | vidéo
E-3120-A Prestation de serment de Rémy BUCHELER, élu juge suppléant au Tribunal civil
E-3117-A Prestation de serment de Andrei CICOTTI, élu juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 3120 et objet(s) lié(s) | 13 février 2025 - 17h | vidéo
E-3120 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Marc-Alec BRUTTIN, élu procureur (entrée en fonction immédiate)
E-3133 Election d'un membre (Ve) à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Cora BEAUSOLEIL (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029