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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3110-A | 21 novembre 2024 - 20h30 | vidéo
E-3110-A Prestation de serment de Michael KAESER, élu procureur à demi-charge

E 3110 et objet(s) lié(s) | 21 novembre 2024 - 17h | vidéo
E-3110 Election d'une procureure ou d'un procureur, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
E-3111 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Christian COQUOZ, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mars 2025)
E-3112 Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Endri GEGA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
E-3113 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er décembre 2024)
E-3114 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
E-3116 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Cosima TRABICHET-CASTAN, démissionnaire (entrée en fonctio ...