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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3101-A et objet(s) lié(s) | 23 mai 2025 - 18h | vidéo
E-3101-A Prestation de serment de Laurent NEPHTALI, élu juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3131-A Prestation de serment de Aurèle MULLER, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration)
E-3132-A Prestation de serment de Mathias ZINGGELER, élu juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers
E-3145-A Prestation de serment de David BENSIMON, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs

E 3101 et objet(s) lié(s) | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
E-3101 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Christophe ZELLWEGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3131 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3132 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Serge PATEK, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3145 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Nadia CLERIGO CORREIA, démissionnaire (entrée en fonction immédia ...